La TVA est l'une des questions qui revient le plus souvent chez les artisans qui se lancent ou qui changent de statut : "Est-ce que je dois facturer la TVA ?", "Quel taux appliquer ?", "Que mettre sur mon devis ?"
Bonne nouvelle : c'est moins compliqué qu'il n'y paraît. Voici le tour complet, clair et sans jargon.
En France, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) bénéficient par défaut de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils.
Attention au seuil majoréIl existe un seuil "tolérance" légèrement supérieur. Mais si vous le dépassez deux années consécutives, vous perdez automatiquement la franchise. Surveillez votre CA en temps réel.
Tant que vous êtes sous le seuil, vous ne facturez pas la TVA et vous inscrivez obligatoirement cette mention :
Cette mention est obligatoire par la loi. Sans elle, votre client pourrait demander une remise équivalente à la TVA qu'il pensait récupérer (s'il est lui-même assujetti à la TVA).
Dès que vous dépassez les seuils, vous devez collecter la TVA et la reverser à l'État. Sur vos devis et factures, vous devez indiquer :
| Type de travaux | Taux TVA | Exemples |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique | 5,5% | Isolation, pompe à chaleur, chaudière à condensation, panneaux solaires |
| Travaux d'amélioration dans logement > 2 ans | 10% | Rénovation salle de bain, peinture, pose de parquet, plomberie courante |
| Construction neuve / gros œuvre neuf | 20% | Construction d'une maison, extension neuve, travaux sur logement < 2 ans |
| Travaux pour des professionnels | 20% | Rénovation de bureaux, commerces, entrepôts |
Le taux 10% est le plus courant pour les artisansLa majorité des travaux de rénovation dans des logements de plus de 2 ans sont taxés à 10%. C'est le cas de la quasi-totalité des chantiers courants : électricité, plomberie, maçonnerie, carrelage, peinture dans des logements existants.
Vous réalisez parfois des travaux qui mélangent plusieurs taux (ex. : isolation + peinture dans une maison neuve). Dans ce cas, vous devez ventiler les lignes du devis selon le taux applicable à chacune.
Exemple sur un devis :
Si vous êtes assujetti à la TVA (au-dessus du seuil), vous avez aussi le droit de récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats de matériaux et d'outils professionnels. C'est la TVA déductible.
Concrètement : si vous achetez 1 000 € HT de matériaux avec 200 € de TVA à 20%, vous ne reversez à l'État que la différence entre la TVA que vous avez collectée chez votre client et celle que vous avez payée chez votre fournisseur.
ConseilConservez toujours vos factures d'achat de matériaux. Elles sont indispensables pour déduire la TVA en amont et pour justifier vos charges en cas de contrôle fiscal.
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